Mentions légales

Identification

J'ai débuté mon activité en mars 2018, avec l'aide de la coopérative Azimut.

 

Nom de la coopérative: Azimut SCRL

Siège social: rue Monceau-Fontaine 42/15 - 6031 Monceau-sur-Sambre

Numéro d'entreprise: TVA BE 0467 278 593

 

Nom de l'activité: Mélina & Chocolat

Contact: melinaetchocolat@gmail.com

Éditeur responsable: Mélina Clément

Adresse: Rue Dîme, 7B - 7911 Montroeul-Au-Bois (Frasnes-Lez-Anvaing)

 


Conditions générales de vente

1. Mélina & Chocolat s’engage à fournir une offre personnalisée de buffet ou de petit déjeuner. Un devis peut être dressé sur simple rendez-vous et sans engagement de part du client.
2. Toute commande de buffet sera passée au plus tard 2 semaines avant votre réception.
3. Toute commande de buffet passée peut être ajustée ou modifiée par e-mail (melinaetchocolat@gmail.com) ou téléphone au 0479/81 98 64, au plus tard 1 semaine avant la livraison.
4. En accord avec Mélina & Chocolat (lieu, jour et heure), la commande est soit à emporter place rue Dîme, 7B à Montroeul-Au-Bois soit livrée dans un rayon de 15km pour toute commande supérieure à 250€ HTVA d’achat. Pour toute livraison en dessous de 250€ HTVA ou au-delà d’un rayon de 15 kms, le coût de la livraison sera de 0.30€ du km.
5. Un acompte de 30% pourra vous être demandé lors d’une commande de buffet ou de petit déjeuner. La commande sera prise en compte définitivement après confirmation par écrit du devis et dès la réception d’un acompte de 30% du montant TTC du devis.
6. En cas d’annulation, me prévenir au plus tard 1 semaine avant votre évènement. L’acompte demandé sera conservé.
7. Pour les particuliers, le solde de toute commande se paie comptant à l’emport à la rue Dîme,7B à Montroeul-Au-Bois (Frasnes-Lez-Anvaing), ou lors de la livraison dans un rayon de 15km à partir de 250€ HTVA d’achat, ou par paiement anticipatif au maximum 24h avant. A défaut de paiement, Mélina & Chocolat est en droit de conserver la commande.
8. Pour les entreprises, le solde de la facture devra être réglé au plus tard à la date d’échéance mentionnée sur la facture. A défaut de paiement à son échéance, le montant impayé sera majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’une indemnité de 10% du montant total de la facture. Le défaut de paiement à l’échéance d’une facture rend toutes les factures immédiatement exigibles.
9. Mélina & Chocolat se réserve le droit d’annuler toute commande provenant d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
10. Les produits de Mélina & Chocolat sont transformés dans son atelier de façon artisanale et sans aucun additif dans ses préparations, mais je ne peux toutefois pas garantir l’absence totale d’éléments pouvant déclencher des réactions allergiques chez des personnes sensibles.
11. La qualité et la fraîcheur sont assurées grâce à ma propre fabrication artisanale et à l’utilisation de produits locaux. Mélina & Chocolat garantit le buffet jusqu’à la livraison. Dès réception de celle-ci, le client veillera à conserver le buffet dans un lieu approprié pour sa conservation.
12. Une caution pourrait être exigée lorsque je laisse du matériel à disposition. Vous récupérez votre caution quand vous ramenez ce matériel en bon état, dans les trois jours ouvrables.
13. En cas de différent, les tribunaux de Tournai seront compétents.



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